CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes de créations du projet Addenda® (foulards...) exclusivement sur le site www.addenda.gallery. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. MENTIONS LÉGALES
Lauriane Beaunier
régime Maison des artistes sires n°793 955 873 00013
atelier domicilié au 46bis rue Bourignon, 59000 Lille,
Numéro TVA intracommunautaire :
contact : par e-mail : contact@addenda.gallery
2. PRIX ET PROPRIETE
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les créations commandées sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les foulards demeurent l’entière propriété de Lauriane Beaunier jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € via Paypal.
Il est possible de régler par virement bancaire, pour cela nous contacter.
5. LIVRAISON
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées sous une semaine. L'ensemble des créations commandées est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 2 à 3 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (COLISSIMO privilégié ). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande, sous signature, sauf si vous demandez une autre condition.
En cas de disparition du colis, une assurance aura été contractée pour permettre le remboursement, comme chaque pièce est unique et irremplaçable ;).
6. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.addenda.gallery appartiennent à leur auteur. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’ Addenda® / Lauriane Beaunier.
7. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@addenda.gallery
8. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Lauriane Beaunier s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.
